Administratif
Modifié le 27/05/2024
Toutes les informations essentielles sur la norme WLTP
La gestion d’une flotte automobile implique de prévoir l’évolution des normes et de la fiscalité. Apparue en 2017, la norme WLTP provoque des changements dans la fiscalité des véhicules de société, et impose aux gestionnaires de revoir leur Car policy. Mais en quoi consiste exactement la norme WLTP, et quel est son impact sur la consommation et les émissions de polluants ?
Norme WLTP : qu'est-ce que c'est ?
WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) peut être traduit par « procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers ». Il s’agit d’une norme d’homologation pour les voitures particulières (VP) et les véhicules utilitaires légers (VUL). Le WLTP permet de mesurer la consommation de carburant, l’autonomie électrique ainsi que les rejets de CO2 et de polluants comme les oxydes d’azote. En France, toute voiture commercialisée doit être homologuée WLTP.
Mise en place en 2017, la norme WLTP remplace la procédure d’essai européenne NEDC (new european driving cycle ou « nouveau cycle européen de conduite ») qui avait été créée en 1973 et mise à jour en 1996.
Quel impact sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 ?
La norme WLTP s’appuie sur des tests plus proches de la réalité que ceux de la norme NEDC, offrant donc des résultats plus fiables. Ainsi, les mesures enregistrées font apparaître une consommation de carburant et des émissions de polluants plus élevées qu’avec la norme NEDC. La consommation de carburant augmente en moyenne de 1,3 l/100 km, et les émissions polluantes augmentent en moyenne de 23 g/km.
Ces nouvelles valeurs ont un impact significatif sur la fiscalité des véhicules de société. En effet, depuis juin 2020, le malus écologique (ou « écotaxe »), qui vise à taxer les véhicules les plus polluants, prend en compte les émissions de CO2 mesurées selon la norme WLTP. Ainsi, le malus écologique devient plus élevé, avec un seuil de déclenchement plus bas.
L’administration fiscale prend aussi en compte la norme WLTP pour le calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS) immatriculés à partir de mars 2020. Le tarif dépend en effet des émissions de CO2 du véhicule de société. L’augmentation des émissions mesurées suivant le cycle WLTP entraîne l’augmentation de la TVS. La TVS sur les véhicules utilitaires reste inexistante.
L’évolution des normes et de la fiscalité doit être suivie de près par les gestionnaires de flottes automobiles. Mieux vaut ne pas attendre la déclaration de sa TVS pour s’apercevoir de l’augmentation des taxes. Pour les entreprises qui possèdent des véhicules polluants, l’augmentation du TCO (total cost of ownership) liée à la mise en place de la norme WLTP peut être pénalisante.
Norme WLTP : quels pays sont concernés ?
La norme WLTP s’applique dans les pays de l’Union européenne, mais aussi en Norvège, en Suisse, en Islande, en Turquie, au Liechtenstein, en Israël, en Chine et au Japon. D’autres pays du monde sont en passe d’adopter ce nouveau système.
Comment sont effectués les tests WLTP ?
Les véhicules sont classés en trois classes, selon leur puissance massique (Pm, soit la puissance du moteur divisée par la masse à vide en ordre de marche), exprimée en W/kg :
- classe 1 - véhicules à faible puissance avec Pm ≤ 22 W/kg ;
- classe 2 - véhicules avec 22 < Pm ≤ 34 W/kg ;
- classe 3 - véhicules à puissance élevée avec Pm > 34 W/kg.
Pour chaque classe, les tests en laboratoire comprennent plusieurs phases sur bancs à rouleaux, destinées à simuler une conduite en ville, sur route et sur autoroute. Pour la classe 2, par exemple, le cycle comprend une phase basse, une phase moyenne et une phase haute vitesse. Pour la classe 3, le cycle comprend ces trois phases ainsi qu’une phase très haute vitesse. Chaque phase comprend une distance parcourue, une vitesse maximale, des arrêts ou encore des accélérations.
Les tests en laboratoire sont complétés par le test RDE (real driving emissions ou « émissions en conditions de conduite réelles »). Effectué sur la voie publique, ce test vise à vérifier les émissions de polluants en conditions réelles. D’une durée de 1h30 à 2 h, il comprend plusieurs phases :
- circulation en zone urbaine à 60 km/h maximum ;
- circulation en zone rurale entre 60 et 90 km/h ;
- circulation sur autoroute entre 90 et 145 km/h.
- Au cours du test, le véhicule est équipé d’un système de mesure des émissions portable (PEMS) placé au niveau de l’échappement.
Vous êtes gestionnaire d’un parc automobile ? La réduction du total cost of ownership passe par l’utilisation d’outils de fleet management, comme la carte carburant. Avec la Carte carburant pro E. Leclerc, vous pouvez lutter contre les dérives kilométriques grâce aux alertes en temps réel et aux plafonds de consommation.